OTTAWA – Le président de la Chambre des communes a sélectionné aujourd'hui 18 amendements déposés par la chef du Parti vert du Canada sur le projet de loi C‑11, la nouvelle Loi sur le droit d’auteur. Tous les efforts des députés néodémocrates et libéraux visant à apporter des changements substantiels lors des audiences des comités ont échoué. L’adoption du projet de loi sous sa forme actuelle accorderait aux détenteurs de droits d’auteur un contrôle excessif par le biais des serrures numériques.
« J’insiste auprès des députés conservateurs pour qu’ils se penchent sérieusement sur mes amendements. Sous sa forme actuelle, le projet de loi ferait en sorte que les serrures numériques l’emportent sur toutes les autres considérations », a noté la chef des verts et députée de Saanich—Gulf Islands, Elizabeth May. « Mes amendements permettraient d’atteindre l’équilibre que le ministre du Patrimoine affirme rechercher. »
Les amendements du Parti vert proposent également de préciser l’inclusion du volet « éducation » quant aux dispositions sur l’utilisation équitable prévues par la Loi sur le droit d’auteur.
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Debra Eindiguer
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