OTTAWA – La chef du Parti vert du Canada et députée de Saanich—Gulf Islands, Elizabeth May, invoquera le Règlement sur le projet de loi « budgétaire » mammouth C-38 à 12h00 cet après-midi en Chambre. Le rappel au Règlement sera basé sur le règlement 68 (3) : « Aucun projet de loi ne peut être présenté en blanc ou dans une forme incomplète. »
« Je ferai notamment valoir que le projet de loi C-38 n’est pas réellement un projet de loi omnibus et que, par conséquent, il ne peut bénéficier de la tendance vers les projets de loi omnibus exagérément volumineux et complexes », a dit May. « L’objectif est de faire admettre que ce projet de loi n’a pas été présenté dans une forme adéquate et que, à ce titre, il est "incomplet" et doit être rejeté. »
May souligne que les Canadiennes et les Canadiens sont de plus en plus nombreux à dénoncer ce projet de loi à mesure qu’ils réalisent à quel point son contenu est dévastateur. Elle ne ménage aucun effort pour faire valoir leurs préoccupations à la Chambre des communes.
Renseignements :
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May invoque le Règlement sur le projet de loi C-38
04 juin 2012