Les problèmes de pensions de Catalyst illustrent le besoin d’une réforme plus vaste

Le Parti vert du Canada offre son soutien indéfectible aux pensionnés de Catalyst et presse le gouvernement de passer à l’action, à la fois pour aider ces travailleurs et pour prévenir de futurs problèmes.

« Nous avons déjà vu de tels problèmes se produire par le passé, notamment avec Nortel, puis maintenant avec Catalyst. Les travailleurs cotisent à un régime de prestation pendant des années, puis ils font face à une perte de revenus lorsque leur entreprise fait faillite. Le gouvernement doit mettre en place des mesures de protection pour les pensions des travailleuses et des travailleurs », affirme May.

L’entreprise britanno-colombienne Catalyst Paper, qui possède des usines de papier à Crofton, Port Alberni et Powell River, est maintenant à vendre par le biais d’une procédure approuvée par les tribunaux à la suite de l’échec d’un vote sur la restructuration de l’entreprise. Les pensionnés pourraient perdre 115 millions de dollars, mais comme ils sont considérés comme des créanciers non garantis, ils n’ont pas pu participer au vote sur la restructuration. L’entreprise s’est placée sous la protection contre ses créanciers en janvier dernier. Maintenant que l’on se dirige vers une vente, l’élément de passif de la caisse de retraite pourrait entraîner des coupures de 35 % sur les pensions des individus.

Différents projets de loi d'initiative parlementaire visant à améliorer cette situation ont été présentés, mais aucun n’a malheureusement été adopté. Le projet de loi C 501 émanant du député du NDP John Rafferty aurait placé les indemnités d’incitation au départ et de cessation d’emploi au même niveau que les créanciers garantis lorsqu’une entreprise fait faillite, mais les dispositions concernant les prestations ont été délaissées en commission et le projet de loi a finalement été abandonné. Un projet de loi du Sénat visant à améliorer le niveau de priorité des anciens employés par rapport aux autres dettes dans le cadre de demandes concernant l’avoir des entreprises en faillite, motivé par la débâcle de Nortel, n’a pas été adopté.

Les verts sont persuadés que le projet de loi C-331 du député du NDP Wayne Marston plaçant les pensions au même niveau que les créanciers garantis, entre autres choses, sera adopté afin de prévenir que des problèmes similaires se reproduisent dans le futur.

« Encore et encore, nous constatons l’échec du gouvernement à mettre sur pied de nécessaires réformes des pensions. Il est urgent de voir les pensions non protégées du secteur privé être protégées tout comme le sont les créanciers garantis en cas de faillite, de manière à ce que les travailleuses et les travailleurs ne soient pas ruinés lorsqu’une entreprise fléchit. Cela représente un problème récurrent dans notre économie », affirme May.

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Renseignements :
Debra Eindiguer
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