OTTAWA – Après des semaines de préparatifs, la députée de Saanich-Gulf Islands, Elizabeth May, confirmait aujourd’hui que plus de 300 amendements parmi la série d’amendements de fond déposés vendredi par le bureau parlementaire du Parti vert du Canada ont été jugés recevables. Par conséquent, à moins que le président juge le projet de loi C‑38 irrecevable, celles-ci feront l’objet d’un vote en Chambre cette semaine.
« Nos amendements sont une conséquence directe de l’injustice et de la tromperie historiques qui caractérisent les 420 pages du projet de loi « omnibus » d’exécution du budget. Le Parlement a le devoir d’examiner et de modifier un projet de loi qui modifie, abroge et réforme 70 lois différentes, ce qui va bien au‑delà de ce qui était prévu pour le budget de 2012 », a dit May, qui attend toujours la décision du président de la Chambre sur son rappel au Règlement au sujet de la nature illégitime du projet de loi.
« Notre objectif consiste à limiter les dommages que les conservateurs de Harper s’apprêtent à infliger dans à peu près tous les aspects de nos vies, de l’environnement aux pensions de retraite. Nous proposons des amendements valides et nécessaires au projet de loi C-38, qui tiennent compte des inquiétudes d’une majorité de Canadiennes et de Canadiens. »
Les 320 amendements portent notamment sur des changements à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, l'annulation des dommages causés aux dispositions sur la protection de l’habitat prévue aux termes de la Loi sur les pêches et le retrait de certaines dispositions de la Loi sur l’Office national de l’énergie.
D’autres amendements portent sur les organismes de bienfaisance, la surveillance du SCRS et l’autorisation pour les autorités américaines de procéder à des arrestations en territoire canadien.
May soulignait par ailleurs que la prochaine semaine aurait une importance historique et serait le théâtre de votes qui s’échelonneraient sur plusieurs heures, voire des jours entiers, puisque les conservateurs de Harper refusent de négocier avec l’Opposition.
« Les conservateurs de Harper n’ont pas de mandat pour promouvoir leurs programmes antinaturels et antisociaux. L’Opposition essaie tout simplement de défendre les valeurs des Canadiennes et des Canadiens, comme le démontre le tollé de protestations parmi la population », a dit May.
En plus des 320 amendements de fond, le Parti vert a déposé 28 amendements de suppression, qui chevauchent certains amendements proposés par d’autres députés de l’Opposition et seront sans doute regroupés aux fins de débat. À l’heure actuelle, 871 amendements figurent au Feuilleton pour l’étape du rapport du projet de loi C‑38.
« L’étendue des amendements présentés pour ce projet de loi omnibus sur le budget traduit l’inquiétude du Parlement face aux manœuvres draconiennes et antidémocratiques de Harper. Il a fait le pari que la démocratie pouvait être ignorée. Il fait fausse route. »
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Renseignements :
Debra Eindiguer
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Les amendments au projet de loi C-38
Questions et réponses sur les amendements au projet de loi C 38