OTTAWA – Avec la ratification du Traité Canada-Chine sur les investissements toujours en suspens, le Parti vert du Canada souligne la remise en question par l’Inde des traités bilatéraux de protection des investissements et leur mécanisme de règlement des différends investisseur/État.
Après avoir subie des menaces de recours à l’arbitrage international de la part de compagnies étrangères, l’Inde a imposé un moratoire sur les négociations d’accords bilatéraux de protection des investissements jusqu’à ce qu’un processus d’examen gouvernemental soit complété. Même si la décision indienne n’a pas été relevée dans les médias canadiens, elle n’en demeure pas moins pertinente.
« En novembre 2012, le premier ministre Harper m’a affirmé en Chambre que son homologue indien était déterminé à signer avec le Canada un accord de protection et de promotion des investissements étrangers. Je pense que le Canada devrait prendre bonne note du moratoire de l’Inde sur les traités de protection des investissements », a déclaré la chef du Parti vert du Canada et députée de Saanich-Gulf Islands, Mme Elizabeth May.
« Le mécanisme de règlement des différends investisseur/État contenu dans ces accords permet à des compagnies étrangères de poursuivre le Canada hors des cours de justice canadiennes. Des arbitres spéciaux seront appelés à trancher les litiges et leurs décisions ne pourront faire l’objet d’une révision judiciaire. De plus, ces arbitrages seront secrets. En fait, l'existence même d'un d'arbitrage en cours sera tenue secrète » a déclaré Mme May.
« L’Inde emboîte le pas à des pays comme l’Australie et l’Afrique du Sud où l’on s’est ravisé quant aux clauses d’arbitrage investisseur/État. Il est temps pour le Canada de tourner la page sur une vision du commerce international antidémocratique et dépassée », a déclaré Mme May.
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Renseignements :
Stéphane Vigneault
Coordonnateur des communications, Parti vert du Canada
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