OTTAWA – Le Parti vert du Canada est préoccupé par le projet de loi, débattu pour la première fois lundi, C-18 – la Loi sur la croissance agricole – qui restreindra la capacité des agriculteurs de cultiver au Canada.
En imposant un régime plus strict sur la propriété intellectuelle des cultures sous la forme de droits d’obtentions végétales, ce projet de loi restreindra la capacité qu’ont les agriculteurs d’utiliser les pratiques ancestrales de conservation, d’entreposage, de nettoyage et de traitement de leurs semences.
« En ces temps difficiles pour les agriculteurs, ce que le projet de loi offre de la main droite est seulement une petite partie de ce qu’il retire de la main gauche. Il accorde aux agriculteurs un privilège très limité d’entreposer l’équivalant d’une année de semence juste après leur avoir retiré le privilège actuellement implicite d’entreposer autant de semences qu’ils le désirent », a expliqué Elizabeth May, chef du Parti vert du Canada et députée de Saanich–Gulf Islands.
Au lieu de laisser aux agriculteurs les droits de nettoyer, d’entreposer et de traiter leurs semences selon ce qu’ils jugent être la façon la plus appropriée pour leurs terres, ce projet de loi leur retire ces droits en faveur de droits nouvellement accordés à certaines des entreprises les plus rentables du monde.
« Une fois que les entreprises de semences pourront avoir la mainmise sur l’offre des semences en exigeant des redevances, elles seront moins motivées à investir dans la recherche. Au lieu de persuader les agriculteurs d’acheter de nouvelles et meilleures variétés, les entreprises de semences seront en mesure de faire leurs profits de la poche des agriculteurs chaque année sans faire de nouvel investissement », a ajouté Kate Storey, la porte-parole du Parti vert du Canada en matière d’agriculture.
Plutôt que de pencher davantage la balance du côté de l’industrie agroalimentaire, une véritable Loi sur la croissance agricole devrait améliorer notre système agricole en donnant aux agriculteurs le soutien et les outils dont ils ont besoin pour assurer une croissance dynamique du secteur agricole et fournir aux Canadiens des aliments sains, à prix abordable et issus d’une agriculture durable.
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