OTTAWA - Aujourd'hui, le Parti Vert du Canada a renouvelé son appel en faveur d'une Commission nationale d'enquête indépendante sur l'activité criminelle généralisée réputée avoir eu lieu au cours de la dernière élection fédérale.
Le rapport publié aujourd’hui par le commissaire d'Élections Canada allègue qu’il n’existe pas suffisamment de preuves pour procéder à une enquête sur les appels automatisés logés en 2011, et que le commissaire ne transmettra pas l'affaire au Directeur des poursuites pénales.
« Ce rapport démontre qu’Élections Canada ne dispose pas des pouvoirs et des ressources nécessaires pour aller au fond des activités illégales associées à la campagne électorale de 2011 », a déclaré Elizabeth May, chef du Parti Vert du Canada et députée de Saanich–Gulf Islands.
« Nous savons qu'il s’est produit une tentative à très grande ampleur d’induire en erreur des électrices et des électeurs, soit des actes criminels, durant l’élection de 2011. Nous ne devons pas permettre que cela se reproduise », a déclaré Mme May. « Avec la loi C-23 qui rend plus difficile d'enquêter sur de tels événements et qui ne fait rien pour les prévenir, il nous faut une enquête indépendante. »
En mai 2011, la chef du Parti Vert a écrit au Directeur général des élections pour porter plainte contre des appels téléphoniques trompeurs effectués dans sa circonscription et partout au pays, en notant qu'il s'agissait d'une violation flagrante de l'article 281(g) de la Loi électorale du Canada, qui stipule que « Il est interdit à quiconque, au Canada ou à l’étranger de volontairement empêcher ou s’efforcer d’empêcher un électeur de voter à une élection. » Aucun·e représentant·e d'Élections Canada n'a contacté Mme May ou le Parti Vert pour recueillir plus de détails sur ces plaintes.
Lorsque de nouveaux détails concernant cette affaire ont émergé en février 2012, Elizabeth May a réclamé un débat d’urgence en Chambre des communes au sujet de cette campagne systématique de répression de l’électorat. A cette époque, Madame May a exhorté le premier ministre Harper à ordonner une enquête sur la question.
Mme May est revenue à plusieurs reprises sur la question en Chambre et a déposé de nombreuses pétitions réclamant une enquête nationale indépendante sur les crimes et irrégularités ayant entaché l’élection fédérale de 2011.
Il est interdit à quiconque, au Canada ou à l’étranger de volontairement empêcher ou s’efforcer d’empêcher un électeur de voter à une élection;
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