(OTTAWA) - La chef du Parti vert du Canada et députée de Saanich – Gulf Islands, Elizabeth May, croit que la décision d’hier de la Cour suprême de ne pas entendre les résidents du Cap Breton qui vivent à proximité des étangs de goudron de Sydney sera dévastatrice.
« La décision d’hier de la Cour suprême n’est qu’un simulacre de justice », a déclaré Mme May. « Les résidents du Cap Breton, qui n’ont commis aucun crime, ont été injustement exposés à des contaminants nocifs parce qu’ils vivent près des étangs de goudron de Sydney. Cette communauté a historiquement des taux plus élevés de cancer et de nombreux problèmes de santé. Par conséquent, elle mérite une compensation. »
En 2013, la Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse a renversé la certification d’un recours collectif. Les résidents avaient cherché à obtenir compensation pour la contamination qu’avaient entraînée les activités de l’entreprise Sydney Steel Corporation entre 1967 et 2000. En renversant la certification, la Cour a aussi ordonné aux demandeurs de payer plus de 700 000 $.
« Que la Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse rejette leur poursuite et en plus leur impose ces frais est plus que cruel », a ajouté Mme May. « Ces gens ont vécu l’enfer et le sol dans leur cour arrière n’a pas encore été nettoyé. En tant qu’enjeux de politique publique et de justice, la décision de faire porter le poids des frais aux demandeurs est scandaleuse. »
« La décision de la Cour suprême de ne pas entendre cette demande de recours collectif est un mauvais précédent en justice environnementale au Canada, » a dit Daniel Green, chef adjoint du Parti vert du Canada. « Du fait que plusieurs citoyens de Sydney ont été exposés à la pollution toxique de l’aciérie et du site toxique du “lac de goudron”, ce recours aurait pu compenser toutes les personnes affectées. Tout ce qui reste aux victimes de cette pollution à Sydney est de poursuivre individuellement le pollueur. »
Même si la motion des demandeurs d’aller en appel de la décision de 2013 a été rejetée hier par la Cour suprême, cette décision ne les empêchera pas de chercher une compensation à titre individuel. Toutefois, Ray Wagner, l’avocat représentant les demandeurs a déclaré que ses clients n’ont pas les moyens de chercher compensation de façon individuelle.
« Si les demandeurs décident d’aller de l’avant à titre individuel, le Parti vert les appuiera dans leur lutte », a conclu Mme May. « Ils ont assez souffert et j’espère qu’un jour, justice sera rendue. »
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