L’accord de Partenariat transpacifique est une mauvaise entente pour le Canada
NANAIMO, 13 octobre 2015 – Elizabeth May chef du Parti vert du Canada, et Paul Manly, porte-parole du parti en matière de commerce international, tiennent aujourd’hui une conférence de presse en compagnie des représentants élus des Verts de la Nouvelle-Zélande, pour démontrer leur opposition commune au Partenariat transpacifique (PTP). M. Manly est le candidat du Parti vert dans Nanaimo ― Ladysmith.
« Les Verts des deux côtés du Pacifique réalisent que le PTP est fondamentalement faussé, déclare M. Manly. Les Partis verts canadien et néo-zélandais sont tous deux grandement préoccupés par la nature profondément antidémocratique et non transparente de cette entente. »
« C’est une entente négociée en secret, acceptée en secret et maintenant gardée au secret. Comment un citoyen peut-il se fier à cette procédure, » ajoute Elizabeth May. Cette entente aura des répercussions de longue haleine sur notre économie et notre souveraineté et nous méritons d’avoir un débat franc et ouvert à ce sujet. »
Le Parti vert du Canada a été le seul parti fédéral à s’opposer systématiquement au PTP. En 2012, Mme May a signé une déclaration commune des parlementaires des Partis verts de la Nouvelle-Zélande, de l’Australie et des États-Unis, entre autres, qui exprimait leurs inquiétudes à propos de cet accord.
James Shaw, co-chef des Verts de la Nouvelle-Zélande, a souligné un enjeu clé : « Nous craignons la proposition de la disposition sur l’investisseur État qui restreindra la capacité du gouvernement de la Nouvelle-Zélande de règlementer la protection de la santé humaine et environnementale. »
M. Manly approuve : « Les dispositions qui permettent aux sociétés étrangères d’intenter des poursuites sous arbitrage privé si les décisions du gouvernement sont jugées nuisibles aux profits signifient que cette entente est une menace pour la souveraineté du Canada. Signer cette entente au milieu d’une élection fédérale est un autre exemple troublant de la tendance de Harper à user de pratiques irresponsables, dissimulées et antidémocratiques. »
« Les députés verts élus collaboreront au sein du prochain gouvernement minoritaire en vue de présenter une loi visant à empêcher ce genre d’accord d’investisseur État qui fait passer les profits étrangers avant les intérêts supérieurs des Canadiens, » déclare Mme May.
Le Parti vert s’est également engagé à travailler les gouvernements du monde entier afin d’effectuer un examen à l’échelle mondiale des accords d’investisseur État dans le but de les réviser et de les améliorer tous afin de rééquilibrer les droits à la démocratie et à la réduction de la mainmise sociétale mondiale.
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Faits saillants
- Le Partenariat transpacifique (PTP) qui permet le libre-échange entre 12 nations du Pacifique (Australie, Brunéi Darussalam, Canada, Chili, Japon, Malaisie, Mexique, Nouvelle-Zélande, Pérou, États-Unis, Singapour et Viêt Nam) a été approuvé.
- Le PTP contient des dispositions sur l’investisseur État qui donne aux sociétés étrangères (« investisseur ») la capacité de poursuivre le gouvernement canadien (« État ») devant un tribunal secret concernant toute loi qui pourrait nuire à leurs profits futurs, comme des règlements défendant la santé humaine, la sécurité des travailleurs ou l’environnement.
- Un groupe d’experts en arbitrage de l’ALÉNA s’est prononcé dernièrement contre le Canada après qu’une entreprise américaine a plaidé que la décision d’un comité mixte d’examen environnemental fédéral-provincial de ne pas autoriser l’extraction dans la petite communauté de pêche de Digby Neck, en Nouvelle-Écosse, imposait des « contraintes injustes au commerce ». L’entreprise américaine réclame maintenant 300 M$ en dommages.
- Un autre groupe d’experts de l’ALÉNA a ordonné dernièrement au Canada de verser à Exxon Mobil Corp. et à Murphy Oil ltée la somme de 17,3 M$ parce que Terre-Neuve-et-Labrador a exigé des producteurs pétroliers en mer de consacrer des montants à la recherche.
- Le gouvernement Harper verrouille également le Canada dans un accord d’investisseur État avec la Chine; l’occasion la plus rapprochée de mettre fin à cet accord sans pénalité ne se présentera pas avant 2045. Le Parti vert a été le premier à tirer la sonnette d’alarme en opposition à cette entente.
- On n’a tenu aucune audience publique sur ce PTP.
- La fuite sur le contenu du PTP soulève de vives inquiétudes relatives aux dispositions qui rendraient les médicaments plus coûteux, affaibliraient les règles sur le contenu canadien des médias, freineraient l’innovation des technologies avancées et restreindraient la capacité des gouvernements futurs de légiférer pour le bien de la santé publique et de l’environnement.
- Elizabeth May a été le seul chef d’un parti fédéral à assister à la séance d’information du gouvernement sur le PTP après l’annonce de l’entente.
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