(BURNABY, BC) -- À l’étape de la plaidoirie finale des audiences de l’Office national de l’énergie relatives à la demande de Trans Mountain de prolonger l’oléoduc Kinder Morgan de l’Alberta vers les basses terres de la Colombie-Britannique, Elizabeth May, députée de Saanich ― Gulf Islands et chef du Parti vert du Canada, a répertorié les nombreuses failles de la procédure. Son principal argument repose sur le fait que l’absence de contre-interrogatoire signifie que la preuve présentée par Trans Mountain est aléatoire et non vérifiée.
Mme May a fondé ses arguments sur le fait que les multiples demandes du proposeur n’ont jamais été assujetties à un examen approprié en raison de la décision sans précédent de dénier le droit au contre-interrogatoire. « J’ai d’abord comparu devant l’ONÉ en tant qu’avocate en 1981. Je connais bien le fonctionnement de l’ONÉ. Il agit comme un tribunal et reste ouvert au public et aux médias. La procédure actuelle s’éloigne dangereusement du rôle traditionnel de l’ONÉ, » note Mme May.
La plaidoirie de Mme May démontre que c’est sur la foi du seul projet de loi omnibus sur le budget du printemps 2012 (C-38) que l’ONÉ s’est vu confié une évaluation de l’impact environnemental de la proposition de prolongement, « un rôle pour lequel il est inadapté et inexpérimenté ». C’est en invoquant les seules contraintes de temps introduites dans C-38 qui le forçaient à remplacer de façon insuffisante et inadéquate une véritable évaluation environnementale en vertu de LCEE2012 que l’Office a justifié sa décision sans précédent d’éliminer le contre-interrogatoire verbal.
« J’espère avoir clairement démontré à l’ONÉ qu’il s’agit non seulement d’une violation de l’équité procédurale, mais d’une menace fondamentale à la probité des éléments de preuve. En raison de l’absence de contre-interrogatoire verbal, les experts ou ceux qui ont effectué les études et les examens n’ont jamais répondu aux questions écrites, seule l’équipe juridique de Trans Mountain l’a fait. Presque tous les intervenants se sont plaints que les réponses étaient irrecevables. Mais il y a pire, explique Mme May. En substance, aucun des témoins n’était en mesure de répondre à aucune question, verbalement ou par écrit.»
Mme May souligne que l’argument de Trans Mountain voulant que le bitume se comporte comme du pétrole brut dans un milieu marin est fondé sur une étude effectuée dans des citernes d’eau de Gainford en Alberta. Cette expérience particulière a duré dix jours. L’étude Gainford est contredite par de nombreuses et plus rigoureuses études. Au contraire de l’étude Gainford de dix jours, leurs arguments reposent sur le fait que le bitume forme des billes d’huile qui coulent, affirmations vérifiées grâce à un examen par les pairs.
Parallèlement, Trans Mountain rejette le risque d’accident de pétrolier grave, même si la circulation de pétroliers passera d’une semaine à un jour. Il minimise le risque de ruptures d’oléoduc et de déversements. Mais, étrangement, il tient compte du risque que les travailleurs des oléoducs répandent la grippe aviaire en déambulant dans les poulaillers, un risque qui mérite considération.
« Enfin, j’ai plaidé que l’ONÉ n’avait d’autre choix que de juger ce projet contraire à l’intérêt public. S’y opposent, le gouvernement de la Colombie-Britannique, les administrations municipales de Vancouver, Victoria, Burnaby, North Vancouver et West Vancouver, l’administration régionale de l’agglomération de Vancouver, les Premières nations Tsartlip et Tsawout de ma circonscription de Saanich ― Gulf Islands, nations qui soutiennent avec raison que cette procédure viole leurs très particuliers droits issus de traités en vertu du Traité Douglas, de même que la majorité des commettants de Saanich ― Gulf Islands. »
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