(OTTAWA) – Le Parti vert du Canada accueille favorablement deux décisions rendues aujourd’hui par la Cour suprême du Canada statuant que les mesures clés sur « la loi et l’ordre » adoptées par le gouvernement conservateur précédent sont inconstitutionnelles.
« La décision rendue aujourd’hui nous rappelle brutalement que les dommages causés durant les années du gouvernement Harper doivent encore être réparés », a déclaré Elizabeth May, chef du Parti vert du Canada et députée de Saanich-Gulf Islands. « Alors que nous faisons face aux crises de surpeuplement dans nos prisons et de surreprésentation des détenus noirs et autochtones, nous devons réexaminer le rôle que les peines minimales obligatoires jouent dans la perpétuation du recours accru à l’incarcération et à la discrimination systémique. La Cour suprême a jugé à de nombreuses reprises que les peines minimales obligatoires constituent une « punition cruelle et inhabituelle ». Le Parti vert continuera de préconiser la fin des peines minimales obligatoires décrétées par le gouvernement. »
« Je présenterai un projet de loi d’initiative parlementaire au cours des prochains jours pour régler la crise imposée par les peines minimales obligatoires. Nous ne pouvons pas retarder la conversation plus longtemps », a déclaré Mme May.
Dimitri Lascaris, porte-parole du Parti vert en matière de justice, a déclaré : « La décision rendue aujourd’hui par la Cour suprême met en évidence l’inhumanité de l’assujettissement d’un large éventail de comportements à des peines d’emprisonnement importantes, même lorsque les comportements ne méritent pas une sanction sévère ».
« Les peines minimales obligatoires privent les tribunaux de la discrétion qu’ils doivent avoir pour infliger des peines correspondant à la gravité des crimes commis. De telles peines sont particulièrement inappropriées dans le contexte des drogues où une réhabilitation efficace, et non un emprisonnement prolongé, est souvent la meilleure manière de corriger le comportement d’un contrevenant. Le Parti vert du Canada accueille favorablement la décision rendue aujourd’hui », a déclaré M. Lascaris.
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