Les négociations de l’AECG échouent – et pour cause

(OTTAWA) 21 octobre 2016 – Le Parti vert du Canada a émis la déclaration suivante à la suite de la rupture des négociations en vue de l’Accord économique et commercial global Canada-Europe (AECG).

« Je félicite le parlement de la Région wallonne pour sa ferme opposition à cette piètre entente. Dans sa forme actuelle, l’AECG va provoquer une augmentation du coût des produits pharmaceutiques, nuire aux agriculteurs et aux secteurs manufacturiers, et porter atteinte à la souveraineté canadienne », a dit Elizabeth May, cheffe du Parti vert du Canada (députée de Saanich-Gulf Islands).

« Le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États faisant partie de l’entente a été nettoyé de telle sorte qu'il permettra aux sociétés étrangères de menacer et de punir les gouvernements qui légiféreront en faveur de la santé, de la sécurité et de l’environnement dans leur pays. L’avocat spécialisé en droit commercial Steven Shrybman a correctement décrit ce mécanisme en le qualifiant de “fondamentalement corrosif pour la démocratie” », a ajouté Mme May. « L’AECG poursuit la même rhétorique qui favorise les intérêts des grandes entreprises au détriment de la souveraineté canadienne. L’AECG doit être modifié profondément ou devrait être enterré. »

Paul Manly, porte-parole en matière de commerce international, a affirmé : « Il s’agit d’une bonne nouvelle, car cet accord boiteux contient les mêmes provisions antidémocratiques concernant les relations investisseurs-États qui ont coûté des millions de dollars aux contribuables canadiens en versements à des entreprises, et qui ont freiné la mise en œuvre de saines politiques réglementaires visant à protéger les consommateurs et l’environnement. »

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