(OTTAWA) – Le Parti vert du Canada demande au Parti libéral de respecter sa promesse d’éliminer une échappatoire fiscale qui ne profite qu’aux riches en imposant les options d’achat d’actions comme tout autre revenu personnel. Lorsqu’elles sont exercées, les options d’achat d’actions sont imposées seulement à la moitié du taux d’imposition normal. Il s’agit d’une énorme injustice puisque tous les Canadiens se trouvent à subventionner des individus dont le revenu peut atteindre des centaines de fois celui du Canadien moyen.
« Tant dans leur programme électoral de 2011 que dans celui de 2015, les Libéraux ont promis de restreindre le traitement fiscal avantageux lié aux options d’achat d’actions, a dit Bruce Hyer, chef adjoint du Parti vert du Canada. À l’appui de cette promesse, ils avaient fait remarquer que 8 000 des Canadiens les plus riches déduisent ainsi une moyenne de 400 000 $ de leur revenu imposable. Mais six mois après son entrée en fonction, le ministre des Finances Bill Morneau a abandonné cette promesse.
« Les options d’achat d’actions constituent un outil de rémunération extrêmement important pour les entreprises, en particulier pour les jeunes entreprises, qui agissent à titre de locomotive essentielle de l’économie et qui ont besoin de tout le soutien qu’on peut leur accorder. Mais si le Parti libéral croyait que ce régime devait être corrigé en 2011 et en 2015, avait-il tort alors ou est-ce maintenant qu’il a tort? S’est-il laissé persuader par les arguments qu’il a entendus à une récente activité de levée de fonds? C’est à se demander s’il ne trouve pas cela plus facile de briser ses promesses que de se relever les manches pour les réaliser », a fait remarquer M. Hyer.
« Le gouvernement se prive de revenus estimés à 600 millions $ par année en ne mettant pas un terme à l’échappatoire fiscale des options d’achat d’actions, affirme Elizabeth May, cheffe du Parti vert du Canada et députée de la circonscription fédérale de Saanich-Gulf Islands. Ces revenus pourraient servir à créer un crédit d’impôt fédéral à l’investissement et à élaborer un programme uniforme dans toutes les provinces. Ainsi, les investissements permettraient de mieux exploiter les idées et les possibilités, plutôt que de perpétuer les multiples programmes qui frustrent les investisseurs et dressent les provinces les unes contre les autres.
« Comme la promesse de réforme électorale du Parti libéral, le vrai changement exige le courage de respecter ses engagements. Ce gouvernement est-il en train de nous montrer qu’il ne vise pas très haut? Il faut que le ministre Morneau montre qu’il a l’intérêt de tous les Canadiens à cœur en corrigeant cette échappatoire fiscale liée aux options d’achat d’actions dans le budget de 2017 », a conclu Madame May.
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