OTTAWA - Le Parti vert du Canada est alarmé par les récentes actions des caucus libéral et néo-démocrates visant à limiter le débat sur le projet de loi C-12, la Loi sur la responsabilité en matière de climat, à sept heures et à exclure les commentaires des climatologues, des témoins autochtones et des jeunes activistes climatiques.
« Étant donné l'importance de cette loi qui aurait dû être adoptée depuis longtemps, nous sommes sidérés par les manœuvres politiques et partisanes qui se déroulent actuellement autour du projet de loi C-12 », a déclaré Annamie Paul, chef du Parti vert. Le caucus vert a voté contre le projet de loi en deuxième lecture, précisément parce que la norme de responsabilité était si faible qu'elle ne crée une « responsabilité » que de nom. J'aimerais savoir combien des centaines de mémoires écrits soumis par des personnes concernées ont été réellement examinés ?
« Le fait que le Parti libéral et le NPD mettent fin au processus d'examen indique que des ententes secrètes ont été conclues afin de faire adopter cette loi inadéquate. Étant donné ce qui est en jeu, pourquoi ces partis sont-ils prêts à mettre en péril l'avenir de la population ? Pourquoi ne soumettent-ils pas le projet de loi à un examen adéquat et n'envisagent-ils pas des amendements raisonnables ? »
« Le fait qu'un amendement du Parti vert, identique à celui proposé par les Libéraux, ait été rejeté, démontre le genre de pitreries politiques auxquelles nous assistons. L'amendement en question visait à faire en sorte que le prochain objectif d'émissions soit fixé non pas cinq, mais dix ans à l'avance. Pour que l'amendement soit adopté, le NPD a modifié le libellé : " neuf ans et 366 jours ". De la sémantique partisane au lieu d'une collaboration non partisane. »
« Ce sont des jeux dangereux. Les faits parlent clairement : Les émissions actuelles du Canada sont de 21 % supérieures aux niveaux de 1990 ; le Canada n'a jamais atteint l’un de ses objectifs climatiques. En fait, les émissions de gaz à effet de serre (GES) du Canada ont augmenté au cours de chacune des six années sous le gouvernement libéral. Au lieu d'assumer une position de leader mondial, le Canada est maintenant l'un des cinq pires émetteurs de GES par habitant du monde. Je ne sais pas combien de personnes sont au courant de ces statistiques effroyables, mais étant donné l'ambition de la majorité des gens de s'attaquer à la crise climatique, je suis sûre que la plupart d'entre eux seront profondément déçus d'apprendre que leur gouvernement continue d'offrir des mesures climatiques faibles et insuffisantes. »
« Nombre de nos partenaires internationaux ont adopté des lois beaucoup plus rigoureuses en matière de responsabilité climatique. Le Royaume-Uni, avec sa loi de référence sur la responsabilité, a réduit ses émissions de GES de 43 % par rapport aux niveaux de 1990 et s'est récemment engagé à les réduire de 78 % d'ici 2035. La France, le Danemark, la Nouvelle-Zélande, l'Allemagne et d'autres pays ont également adopté des lois sur la responsabilité beaucoup plus substantielles. »
« Contrairement à d'autres pays, la première année charnière du projet de loi C-12 en matière de responsabilité est fixée à près de 10 ans dans l’avenir, au lieu de cinq ; les objectifs du gouvernement ne comprennent pas de budget carbone et son comité consultatif n'est pas un organisme indépendant, mais relèvera plutôt du ministre. »
Notre chef parlementaire Elizabeth May (députée de Saanich-Gulf Islands) a ajouté : « J'avais espéré que le projet de loi C-12 serait amendé par le Comité de l'environnement pour le rendre digne de son titre - une loi sur la responsabilité climatique. L'alliance entre les Libéraux et les néo-démocrates pour mettre fin au débat en deuxième lecture, rejeter la majorité des individus, des jeunes, des groupes, des spécialistes et des Premières Nations qui souhaitaient témoigner et faire passer à toute vapeur les amendements des libéraux et des néo-démocrates à l'article par article signifie que notre seul espoir d'une loi renforcée sera au Sénat. Une façon particulièrement sombre de marquer la Semaine canadienne de l'environnement. »
Jusqu'à présent, tous les amendements du PVC - visant à insérer une année repère en 2025, à insister sur des objectifs « fondés sur les meilleures données scientifiques disponibles » et à intégrer l'objectif de 1,5 c dans l'objet de la loi - ont été rejetés. Le Parti vert votera pour que les amendements suivants soient inclus dans l'examen du projet de loi C-12 :
- Inclusion d'un groupe consultatif indépendant, fondé sur des données scientifiques ;
- Responsabilité claire du gouvernement pour atteindre des cibles plus robustes ;
- Commission d'un rapport intérimaire sur les cibles à déposer en 2026.
« Je demande aux Libéraux et aux Néo-démocrates de présenter un projet de loi qui réponde aux exigences de la science, qui crée une véritable responsabilité et je demande au gouvernement d'accepter des amendements significatifs. Il est encore temps de produire une Loi sur la responsabilité climatique substantielle et efficace si le Parti libéral et le NPD choisissent de travailler avec nous pour y parvenir. »
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Rosie Emery
Attachée de presse
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