OTTAWA - Le Parti vert du Canada exprime sa profonde déception face à la réponse du gouvernement du Canada à la pétition e-4901, qui cherche à remédier aux injustices auxquelles sont confrontés le Dr Hassan Diab et sa famille. La déclaration du gouvernement, qui se contente de réitérer la confidentialité des demandes d'extradition, n'apporte pas la réponse claire que la population canadienne mérite.
Le Dr Diab, aujourd'hui âgé de 70 ans, a été injustement extradé vers la France le 14 novembre 2014 dans le cadre d'une affaire décrite par le juge d'extradition Maranger comme « faible », « les perspectives de condamnation dans le cadre d'un procès équitable semblent improbables ». Le Dr Diab a passé plus de trois ans dans une prison parisienne, la plupart du temps en isolement, sans jamais être formellement inculpé ou jugé. Deux juges d'instruction antiterroristes de haut rang ont conclu en janvier 2018 qu'il n'y avait pas de preuves justifiant un procès, ce qui a conduit à la libération du Dr Diab et à son retour au Canada.
Cependant, dans le contexte d'une grave erreur judiciaire, un appel français a conduit à un procès sommaire en avril 2023, au cours duquel le Dr Diab a été reconnu coupable par contumace et condamné à la prison à vie sur la base de ouï-dire et de renseignements secrets et anonymes. Le tribunal n'a pas tenu compte d'alibis solides et d'autres preuves disculpatoires.
Le premier ministre Justin Trudeau a déclaré en juin 2018 que « ce qui est arrivé à Hassan Diab n'aurait jamais dû se produire » et a assuré qu'une telle épreuve ne devrait plus jamais se reproduire. Le Parti vert du Canada demande au gouvernement du Canada de respecter cet engagement et de déclarer officiellement que le Canada n'acceptera ni ne consentira à aucune deuxième demande d'extradition du Dr Hassan Diab.
« Le Dr Diab a vécu dans un état perpétuel d'incertitude, un vide qui a eu de graves conséquences pour lui et ses proches », a déclaré la chef Elizabeth May. « La réponse du gouvernement ne fait rien pour y remédier et n'offre aucune garantie que le Dr Diab sera protégé contre d'autres actions injustes. »
Le Parti vert demande au gouvernement du Canada d'adopter une approche plus substantielle et plus compatissante - une approche qui cherche activement à mettre fin à cet état d'incertitude. Le Dr Diab et sa famille méritent de vivre sans la crainte constante d'une nouvelle extradition injustifiée. Il incombe au gouvernement de veiller à ce que leurs droits et libertés soient pleinement respectés.
Le cas du Dr. Hassan Diab constitue un rappel nécessaire de l'importance cruciale de la protection des droits et des libertés des Canadiennes et des Canadiens. Le Parti vert du Canada s'oppose fermement à toute nouvelle tentative d'extradition du Dr. Diab et exhorte le gouvernement du Canada à prendre une position concrète contre cette injustice.
Nous exhortons le gouvernement à prendre des mesures significatives pour protéger le Dr Diab et pour apporter une solution claire et juste à cette affaire.
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Fabrice Lachance Nové
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