Le projet de loi sur la protection du Canada contre les terroristes
(OTTAWA) - Bruce Hyer, chef adjoint du Parti vert du Canada et député de Thunder Bay – Superior Nord, a prononcé une allocution et a présenté des suppressions sur les Chambres des communes au projet de loi C-44, le projet de loi sur la protection du Canada contre les terroristes.
M. Hyer a parlé de la façon avec laquelle ce projet de loi a été présenté à la hâte au Parlement sans consultation. Il s'est intéressé aussi aux dispositions dans le projet de loi qui permettent à la Cour fédérale d’approuver des activités illégales dans d’autres pays.
Détails
Date : Le lundi 8 décembre 2014
Heure : 15 h 15 (heure de l’Est)
Endroit : Chambre des communes, édifice du Centre, Ottawa, ON
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