OTTAWA – Les conservateurs de Harper ont fait le
pari d'imposer le huis clos à toutes les réunions des comités parlementaires.
Largement perçu comme une mise à l'essai pour tous les comités, le Comité des
langues officielles examine en ce moment une motion pour que tous les travaux
futurs se déroulent à huis clos. Le député conservateur de Richmond Hill,
Costas Menegakis, est l'instigateur de la motion, mais le Comité permanent
des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires a également reçu
une motion similaire appuyée par le député conservateur de Burlington,
Mike Wallace.
Parce qu'il n'existe aucune définition stricte
des « travaux des comités », les comités s'en remettent
habituellement à leur bon jugement. Depuis toujours, la pratique veut que les
comités excluent le témoignage d'experts et l'étude détaillée des projets de
loi, mais il n'existe aucune garantie procédurale en ce sens.
Par le passé, le huis clos a été invoqué
pour régler des questions d'ordre administratif, notamment pour recevoir des
renseignements de base, examiner un projet de rapport, planifier l'échéancier
des travaux ou discuter de questions confidentielles, notamment celles concernant
la sécurité nationale.
« Il est de plus en plus évident que les
conservateurs de Harper détestent rendre des comptes au public », a dit la
chef du Parti vert et députée de Saanich—Gulf Islands, Elizabeth May.
« Ils imposent régulièrement le bâillon sur les débats en Chambre et
maintenant, ils veulent que les comités travaillent en secret. Forts de
leur majorité, les conservateurs peuvent déjà forcer l'adoption de tout ce
qu'ils veulent en comité et à présent, ils veulent le faire en secret. Les
conservateurs de Harper piétinent les traditions et les conventions
parlementaires et renoncent à toute apparence de démocratie. »
Avant le dépôt de ces motions, les conservateurs
avaient augmenté de façon draconienne le recours au huis clos pour
discuter de différentes questions en secret, particulièrement lorsque des
députés de l'opposition déposaient des motions qui déplaisaient aux
conservateurs. La transcription des délibérations à huis clos mentionne uniquement
les décisions approuvées; toute motion rejetée est exclue du procès-verbal. Le
privilège parlementaire interdit aux députés de l'opposition de parler
publiquement de ce qui s'est passé dans une séance tenue à huis clos.
« La seule chose qui les a empêchés d'abuser
ainsi de leurs pouvoirs par le passé pour imposer le huis clos est le respect des
conventions démocratiques par le gouvernement », a dit May. « Les
conservateurs de Harper s'appuient aujourd'hui sur des lacunes de procédure
flagrantes pour instaurer un système hermétique et asseoir leur contrôle. Ainsi,
les motions de l'opposition pourront disparaître dans l'ombre du huis clos et
plus personne n'en entendra parler. »
« Les Canadiennes et les Canadiens ont le
droit de savoir sur quoi se penchent les comités et de connaître les positions
adoptées par les différents députés. Un gouvernement véritablement soucieux de
rendre des comptes chercherait plutôt à maximiser les occasions de renseigner
le public sur les activités des comités. Imposer le secret d'État sur toutes
les activités des comités est aussi bizarre qu'antidémocratique », a renchéri
May.
Renseignements :
Rebecca Harrison
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613-614-4916