PressProgress : Violation de la Loi électorale ?

OTTAWA - Le Parti vert du Canada a déposé une plainte officielle auprès du commissaire aux élections du Canada concernant l'échec de PressProgress, un « projet média » partisan, à s'enregistrer comme tiers.

Press Progress est un projet du Broadbent Institute, un groupe de réflexion politique étroitement lié au NPD qui a été fondé par l'ancien chef du NPD Ed Broadbent. L'Institut a également eu plusieurs membres éminents, actuels ou anciens, du NPD à titre de directeurs, dont Bill Blaikie, Bill Knight, Peggy Nash et Brian Topp.

Le travail de PressProgress est fortement partisan. Il a reproduit les tactiques du NPD en diffamant les politiques et les candidats du Parti vert. PressProgress utilise ses ressources et son plateforme pour influencer les élections canadiennes. Toutefois, il ne s'est pas enregistré à titre de tiers en vertu de la Loi électorale du Canada, même s'il a entrepris des activités réglementées comme la diffusion de messages partisans et la tenue de sondages électoraux.

« Le Broadbent Institute n'est pas au-dessus de la loi », a déclaré John Chenery, directeur des communications du Parti vert. « Prétendre être un "projet médiatique" ne devrait pas l'exempter des règlements électoraux du Canada. »

Le NPD a subi beaucoup de critiques récemment pour avoir distribué ce que CTV Fact Check a appelé des dépliants « très trompeurs » sur l'île de Vancouver. L'actrice bien connue et native de la Colombie-Britannique Pamela Anderson a critiqué les dépliants du NPD en les qualifiant de « méchante politique à l'américaine ».

Le dépliant en question, autorisé par l'agent officiel du NPD et distribué dans certaines circonscriptions de l'île de Vancouver, cite de façon erronée le candidat vert dans North Island-Powell River et la chef du parti Elizabeth May et contient des allégations trompeuses sur les politiques du Parti vert. Le Parti vert a également déposé une plainte auprès du commissaire au sujet de cette documentation.

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    Contexte :
«  La Loi électorale du Canada restreint la façon dont les tiers peuvent interagir avec les entités politiques réglementées et les personnes associées. De façon générale, la Loi vise à faire en sorte que les tiers soient indépendants des autres entités afin de préserver l'intégrité du régime de financement politique.

Plus précisément, la Loi interdit directement la collusion entre des tiers et des entités réglementées dans le but de contourner les limites de dépenses du parti ou du candidat, ou dans le but d'influencer les activités réglementées des tiers.

De plus, les tiers doivent toujours veiller à ne pas verser de contributions inadmissibles à des entités réglementées en travaillant trop étroitement avec elles. La coordination entre un tiers et une entité réglementée qui conduit à ce que l'entité réglementée bénéficie d'un bien ou d'un service payé ou fourni par ce tiers peut donner lieu, directement ou indirectement, à une contribution. »
https://www.elections.ca/content.aspx?section=pol&dir=thi/ec20227&document=p6&lang=e#R5