- Certificat de prorogation et règlements du Fonds
- Attentes d'Élections Canada à l'égard d'un agent principal
- Loi canadienne sur les sociétés à but non lucratif
- Industry Canada guidance for Directors of Not-for-profit Corporations
- COPE Collective Agreement
- Constitution du PVC
- Manuel du CF 5.1
- Code de conduite du Conseil fédéral
- Politique d’espace sûr (inclut le code de conduite des membres)
- Règles de Procédure
- Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif